Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez ARAPH asbl, nous utilisons vos données personnelles afin de vous fournir des services, des conseils personnalisés concernant les technologies de l’information et de la communication.

La présente politique décrit comment nous collectons, conservons et utilisons vos données. Nous prenons au sérieux nos responsabilités et veillons ainsi à la protection de vos données. Vous pouvez décider de modifier et gérer la façon dont nous traitons vos données telle que décrit dans la présente politique.

 

Lorsque nous employons les termes « données » et « données personnelles » dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, nous visons les données personnelles qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour pouvoir vous identifier, incluant, par exemple, votre nom, vos coordonnées, les données spécifiques (n° AViQ, type de handicap, profession, institution, professionnel du secteur, bénéficiaire, parents, etc…). Cette qualification peut également englober les informations sur votre mode d’utilisation de nos sites Internet et applications mobiles.

 

Ce que vous devez savoir

 

  1. Qui est responsable de vos données ?

 ARAPH asbl est responsable des données que vous lui fournissez. Le siège social se situe au 61 rue de Bruxelles à 5000 Namur (Belgique). Nous sommes une asbl enregistrée sous le numéro d’entreprise 0890.657.364. Nous sommes responsables du traitement de vos données et définissons ainsi d’une part la manière dont vos données personnelles sont recueillies et d’autre part les finalités de traitement de vos données.

 

  1. Données personnelles que nous recueillons auprès de vous

 En fonction de l’utilisation que vous faites de nos services et de nos sites Internet (www.handicaps-sexualites.be ,www.araph.be), nous sommes susceptibles de recueillir les types d’informations suivantes vous concernant :

Votre nom et vos coordonnées personnelles

(Email, numéro de téléphone et adresse)

Lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Internet (formulaire de contact, formulaire de demande d’intervention)
Informations plus sensibles vous concernant et concernant votre santé

(Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la section « Données personnelles à caractère sensible »)

Lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Internet (formulaire de contact, formulaire de demande d’intervention)
Echanges que nous avons avec vous

(emails, courriers, appels téléphoniques, rendez-vous sur site (ou à domicile), messages envoyés sur notre service de messagerie en ligne, messages nous étant adressés via les réseaux sociaux et les retours d’expérience communiqués)

Lorsque vous prenez contact avec nous

Lorsque vous répondez à nos demandes de commentaires

Lors de nos rendez-vous

 

 Données personnelles sensibles

Certains types de données personnelles, comme les données sur votre situation de handicap ou sur votre santé mentale ou physique,  sont des catégories de données personnelles qui doivent faire l’objet d’une protection supplémentaire telle qu’exigée par la loi. Nous nous efforçons de limiter les circonstances dans lesquelles nous recueillons des données personnelles à caractère sensible de cette nature, mais nous en assurons tout de même la collecte et le traitement afin de pouvoir répondre adéquatement à vos demandes et remplir ainsi nos missions.

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles sensibles, vous acceptez expressément à ce que nous recueillions et utilisions ces données pour vous fournir des services.

 

  1. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si une bonne raison nous le permet. Conformément à la loi, nous ne pouvons utiliser vos données qu’en présence d’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • pour vous fournir un service que nous avons conclu avec vous, ou
  • si une obligation légale nous contraint à utiliser vos données pour une raison particulière, ou
  • lorsque vous y consentez.

Dans le tableau figurant ci-dessous, nous avons présenté les différentes façons dont nous utilisons vos données personnelles, ainsi que les raisons sur lesquelles nous utilisons ces données.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnellesBases juridiques permettant cette utilisationNos intérêts légitimes
  • Vous fournir des services
  • Communiquer avec vous et vous envoyer des informations concernant votre demande
 

  • Remplir nos engagements
  • Nos intérêts légitimes
  • Votre consentement
  • Assurer la mise à jour de nos archives et déterminer les services qui pourraient vous intéresser
  • Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos services
  • Fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
  • Communiquer avec vous et gérer la relation que nous entretenons avec vous
  • Vous informer sur les nouveautés que nous proposons et les offres qui pourraient vous intéresser (Journée d’échanges, formations, …)

(Pour en savoir plus, consultez la section « Comment nous utilisons vos données pour personnaliser les services que nous vous fournissons »)

  • Remplir nos engagements
  • Nos intérêts légitimes
  • Votre consentement
  • Assurer la mise à jour de nos archives et déterminer les services qui pourraient vous intéresser
  • Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos services
  • Fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
  • Respecter la législation et la réglementation nous étant applicables et la façon dont nous fournissons nos services
  • Répondre aux réclamations et chercher à les résoudre
  • Remplir nos engagements
  • Nos intérêts légitimes
  • Nos obligations légales
  • Votre consentement
  • Exercer nos activités de manière efficace et appropriée
  • Accomplir nos tâches administratives notamment en matière de comptabilité, de facturation et pour des besoins audit
  • Améliorer nos services
  • Gérer nos relations avec d’autres intervenants du secteur nous offrant et vous offrant également des biens et services.
  • Remplir nos engagements
  • Nos intérêts légitimes
  • Nos obligations légales
  • Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos services
  • Fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
  • Identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos bénéficiaires
  • Développer et gérer nos services
  • Tester des nouveaux services
  • Remplir nos engagements
  • Nos intérêts légitimes
  • Nos obligations légales
  • Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos services
  • Fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
  • Identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos bénéficiaires

 

  1. Comment nous utilisons vos données pour personnaliser les services que nous vous fournissons

Nous utilisons les informations recueillies au moment de l’envoi du Formulaire de contact. Nous utilisons également les données communiquées lors des rendez-vous personnalisés ainsi que les données reçues sous le sceau du secret professionnel par nos partenaires du secteur. (Voir la section « Partage de vos données » figurant ci-dessous).

 

  1. E-MAILS : comment gérer les informations vous parvenant

Nous pouvons vous envoyer des emails d’information et d’invitation si vous nous avez donné votre consentement pour cela.

Si vous vous êtes déjà inscrit pour recevoir nos e-mails, vous pouvez utiliser le centre de gestion de vos préférences pour nous indiquer avec précision les renseignements que vous aimeriez recevoir ou pour vous désinscrire totalement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Veuillez noter que si vous nous demandez de ne plus vous adresser d’e-mails, nous conserverons une trace de vos informations personnelles et de votre demande pour nous assurer que vous soyez exclus de la liste d’envoi des e-mails.

 

  1. Durée pendant laquelle nous conservons vos données

Nous ne conservons vos données que pendant la durée pour laquelle nous en avons besoin. La période pendant laquelle nous avons besoin de ces données dépend des raisons pour lesquelles nous les utilisons, à savoir pour vous fournir des services, pour favoriser nos intérêts légitimes (tels que décrits ci-dessus) ou pour que nous puissions nous conformer à la loi.

Nous réviserons régulièrement les informations que nous détenons et lorsque nous réaliserons que leur conservation n’est plus justifiée par des exigences juridiques, nous les supprimerons de façon sécurisée ou dans certains cas nous les rendrons anonymes.

 

  1. Moyens utilisés pour protéger vos données

Nous plaçons vos données personnelles contre tout accès non autorisé, de toute utilisation illégale, de toute perte accidentelle, corruption ou destruction. Nous avons recours à des mesures techniques comme le chiffrage ou l’utilisation de mots de passe pour protéger vos données ainsi que les systèmes dans lesquelles elles sont sauvegardées. Nous prenons également des mesures opérationnelles de protection des données comme par exemple en limitant le nombre de personnes ayant accès aux bases de données dans lesquelles les informations sont sauvegardées. Nous veillons à ce que ces mesures sécuritaires soient régulièrement révisées.

 

  1. Partage de vos données

Nous partageons une partie de vos données personnelles avec des catégories de tiers ou obtenons d’elles des données personnelles. Ces catégories de tiers sont les suivantes :

  • L’AViQ : Nous devons parfois communiquer vos données personnelles à l’AViQ pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
  • Les professionnels (médicaux et paramédicaux)
  • Les partenaires du secteur 

 

  1. Vos droits

Vous pouvez consulter des copies de toutes les données personnelles que nous détenons et demander à modifier, rectifier ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également limiter, restreindre ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez utiliser notre outil de gestion des préférences.

Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous puissions utiliser vos données, par exemple, afin de vous envoyer des sollicitations de services, vous pourrez retirer votre consentement par la suite. Pour en savoir plus sur comment ne plus recevoir d’e-mails, veuillez-vous référer à la section « E-MAILS : comment gérer les informations vous parvenant». N’oubliez pas que si vous décidez de retirer votre consentement, nous pouvons toujours nous appuyer sur le consentement que vous nous avez donné, comme base légale, pour le traitement des données effectué avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos données lorsque nous justifions de nos intérêts légitimes pour une telle utilisation. Vous trouverez des précisions sur l’utilisation des intérêts légitimes au tableau figurant dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

Pour soulever toute objection ou exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante contact@araph.be ou bien nous écrire à l’adresse postale suivante : ARAPH asbl – 61 rue de Bruxelles 5000 Namur (Belgique)

Lorsque vous nous contactez, nous vous répondrons dès que nous serons en mesure de le faire et le cas échéant dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, nos délais de réponse risquent d’être allongés, mais nous reviendrons vers vous dans un délai supplémentaire de deux mois maximum. Nous pourrons également vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir vous fournir des informations.

 

  1. Réclamations

Si vous avez des réclamations sur le traitement de vos données personnelles par ARAPH asbl, veuillez nous adresser un email à contact@araph.be ou bien nous écrire à l’adresse suivante : ARAPH asbl – 61 rue de Bruxelles 5000 Namur (Belgique)

Veuillez noter que vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles dans le pays où vous vivez ou travaillez ou dans celui où vous estimez qu’une violation des lois sur la protection des données pourrait avoir eu lieu.

 

  1. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à :

ARAPH asbl

61, rue de Bruxelles

5000 NAMUR (Belgique)

contact@araph.be